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Passeport d'un mineur (de moins de 18 ans) / Child's passport (under 18 years old)

Drapeau France

Il est préférable de prendre rendez-vous avant de déposer une demande de passeport biométrique en composant le +66 (0)2 677 7360 ou en écrivant à bangkok.consulat@mae.etat.lu

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande du passeport.

Il est important de noter que les renseignements personnels du demandeur (adresse légale, situation familiale, etc) doivent correspondre aux données indiquées dans le registre national. À ce titre, le demandeur doit s'en assurer et faire effectuer les changements si nécessaire à l'adresse email Registre.National@ctie.etat.lu , en fournissant les documents en question, avant même de venir à l'Ambassade.

La prise des empreintes digitales est effectuée pour tout demandeur âgé au moins de 12 ans révolus.

Qui peut introduire la demande de passeport pour un mineur ?

La demande de passeport pour un mineur non émancipé est introduite par un parent exerçant l’autorité parentale ou, le cas échéant, par le tuteur légal. En cas de divorce ou de divorce en cours d’instance, la demande de passeport pour le mineur doit être introduite par le parent auquel le juge ou la loi accorde l’autorité parentale.
Les deux parents sont autorisés à introduire la demande pour le mineur lorsque le juge ou la loi leur accorde l’autorité parentale conjointe.
La demande de passeport au nom du mineur placé sous tutelle doit être accompagnée d’une procuration lorsque l’autorité parentale sur ledit mineur est détenue par un établissement (p.ex. lorsqu’une assistance sociale fait la demande de passeport au nom de l’institution dans laquelle est placée le mineur). Idem pour les majeurs placés sous tutelle.
La demande de passeport pour un mineur introduite par un parent dépourvu de l’autorité parentale ou par une tierce personne n’est traitée que sur présentation d’un  mandat signé par le parent exerçant l’autorité parentale sur ledit mineur et légalisé par les autorités compétentes. La signature du mandant doit être légalisée sur le formulaire.
Lorsque la demande de passeport pour un mineur est introduite par un parent dont l’adresse de résidence habituelle est différente de celle du mineur concerné, l’administration communale ou le Bureau des Passeports, Visas et Légalisations se réservent le droit de requérir dudit parent la production de pièces justificatives additionnelles attestant de son autorité parentale. Le parent qui ne parvient pas à présenter les pièces demandées par l’administration communale ou par le Bureau des Passeports, Visas et Légalisations aux fins du contrôle complémentaire tel que prévu à l’alinéa précédent, se voit refuser le traitement de la demande de passeport.

Durée de validité du passeport biométrique : 2 ans pour un mineur de moins de 4 ans / 5 ans pour un mineur à partir de 4 ans jusqu'à 17 ans

Coût du passeport : 30 € pour un passeport de 2 ans / 50 € pour un passeport de 5 ans

Documents à présenter

  • le passeport actuel + copie de la page d'état-civil
  • la copie de la page d'état-civil du passeport ou de la carte d'identité des personnes ayant l'autorité parentale
  • le livret de famille ou extrait de l'acte de naissance du mineur
  • le jugement des tutelles si nécessaire
  • la preuve de paiement au Bureau des passeports, visas et légalisations*
  • une preuve de domicile récent **
  • une photo récente comme ci-dessous, bouche fermée

Photo enfant

*Il faut fournir une preuve de paiement au moment de déposer la demande. Le virement bancaire doit s'effectuer préalablement sur le compte chèque postal du Bureau des passeports, visas et légalisations : IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 ; Code BIC : CCPLLULL ou par carte bancaire . Il faut indiquer le nom et le prénom du mineur avec la mention "demande de passeport".

** Par exemple toute facture liée aux charges du domicile de trois mois ou moins. Les relevés de compte bancaire ou postal de trois mois ou moins sont acceptés.

Délais de réception et retrait du passeport
Le Ministère des Affaires étrangères et européennes organise un envoi postal de Luxembourg à l’Ambassade à Bangkok toutes les trois à quatre semaines. La personne désignée pour retirer le passeport du mineur lors du dépôt de la demande sera informée par l'Ambassade soit par email, soit par téléphone. Si l'Ambassade n'était pas en mesure de joindre l'intéressé, celui-ci devrait se manifester sachant qu'un passeport ne peut pas être détenu par l'autorité compétente plus de 6 mois après sa date de réception.
Le passeport du mineur peut être retiré par le parent dépourvu de l’autorité parentale ou une tierce personne si la personne ayant introduit la demande l’aura désigné lors de l’introduction de la demande de passeport comme une des personnes pouvant retirer le passeport. Si  mandat a été donné au parent dépourvu de l’autorité parentale ou à une tierce personne pour demander le passeport, ces mêmes personnes sont implicitement également autorisées à faire le retrait du passeport.
Le mineur titulaire du passeport est autorisé à retirer son passeport à condition que le parent exerçant l’autorité parentale ou son tuteur légal ayant introduit la demande l’ait désigné au moment de l’introduction de la demande et que ledit mineur soit âgé de douze ans révolus au moins. Le passeport peut être retiré directement à Luxembourg, au Bureau des passeports.

 

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Drapeau RU

It is recommended to arrange an appointment before submitting a biometric passport application. Please dial +66 (0)2 677 7360 or contact us by email: bangkok.consulat@mae.etat.lu

Minors shall be present in person when applications are submitted.

It is important to note that personal data of minors (legal address, parental authority, etc.) shall correspond to those in the National Registry. In this respect, applicants shall be certain that everything is up-to-date, and shall request any change, if relevant, at Registre.National@ctie.etat.lu , by sending adequate documents even before coming to the Embassy.

Fingerprints shall be taken for children aged 12 and over.

Who is eligible to submit a passport application for a child?

Passport applications for non-emancipated children are submitted by one of the parents who has parental authority or by the legal guardian. In cases of divorce or pending divorce, passport applications for children shall be submitted by the parent who has parental authority from the court or by law.

Both parents are entitled to submit the application of their children when this authority has been attributed jointly to them by the court or by law. Passport applications for children placed in the custody of a guardian, who is an establishment, is accepted only if a power of attorney is submitted (e.g. when a social worker submits the application for a child who is held in his/her institution). This also concerns adults under guardianship.

One of the parents without parental authority or a third person submitting a passport application for a child shall present a warrant duly signed by the parent who possesses parental authority over the child and legalized by the competent authorities. The signature of the principal shall be authenticated on the warrant.

When passport applications for minor children are submitted by one of the parents who has a legal address different from their children, the municipality administration as well as the Passport Office may require additional documents regarding parental authority.

When one of the parents is not able to provide the required supporting documents sought by the municipality administration or by the Passport Office as mentioned in the earlier paragraph, the passport application process will be denied.

Biometric passports validity: 2 years for children aged under 4 / 5 years for children aged 4-17

Passports fees: €30 for 2-year passports / €50 for 5-year passports

Required documents

  • Current passport + copy of the data page
  • Certified true copy of the original of the data page of the passport, or the ID card of the legal parents or guardians
  • Family Book or birth certificate of the child
  • Proof of guardianship if relevant
  • Proof of payment for the passport by bank transfer to “Bureau des passeports, visas et légalisations”*
  • Recent proof of residence**
  • One recent photograph, mouth closed as displayed below

Photo enfant

*Applicants shall present proof of payment when submitting their application. The amount shall be transferred in advance to the Postal Checking Account of Bureau des passeports, visas et légalisations: IBAN LU46 1111 1298 0014 0000; Code BIC: CCPLLULL or by credit card . It is mandatory to state the applicant’s full name and by writing: “demande de passeport”.

** For example any bills related to the habitual residence costs up to 3 months. Bank slips up to 3 months are accepted and the current rental leases as well.

Delivery times and picking up passports
The Foreign and European Affairs Ministry organizes a mailing from Luxembourg to the Embassy in Bangkok every three or four weeks only. The Embassy will either contact by email or by phone call the person named to pick up the passport of the child as stated during the application. If the Embassy cannot join the designated person, the latter should contact the Embassy in a timely manner as passports cannot be held more than 6 months from the delivery date by the competent authority.

Delivery times
The Foreign and European Affairs Ministry organizes a mailing from Luxembourg to the Embassy in Bangkok every three or four weeks only. Passports may be picked up by applicants or by a trustworthy person at the Embassy. Alternatively, passports may be picked up at the Passport Office in Luxembourg by a designated representative (and the mandate letter as well as the passport application receipt shall be presented).

Picking up passports
Holders of a new passport will be advised, by the Embassy, to pick up their passport either by email or by phone call. If the Embassy is unable to contact them, the latter should reach us, knowing that any passport may be held no more than 6 months from the delivery date by the legal authority. In addition, holders are required to come in person, without duly justified reason, in order to pick up their new passport, along with their previous travel document and their application receipt. Please see also the earlier paragraph regarding time delivery for passports sent from Luxembourg.

Passports cancellation
Passports will be physically cancelled when picking up new ones, unless otherwise stipulated by the Embassy. Cancelled passports will be handed over on request. If the Embassy has agreed that passport holders cancel their previous travel document by themselves, it is should be done upon receiving the new one and by sending a proof by email to the Embassy.

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Bureau des passeports, visas et légalisations (MAE)

43, boulevard Roosevelt
L-2450 - Luxembourg
Tel: (+352) 247 - 88300
Fax: (+352) 22 02 91
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