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Mariage au Luxembourg

   

Tous les renseignements concernant le mariage célébré au Luxembourg sont disponibles sur le site Guichet.lu

Ci-dessous un résumé de la procédure.

 

Qui a le droit de se marier ?

La préparation du mariage civil concerne toute personne qui souhaite se marier au Luxembourg quelque soit sa nationalité.

Le mariage entre personnes de même sexe est accepté.

Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l'un d'eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg.

Il est possible pour un mineur de se marier. Une autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire dans ce cas-là.

 

Délai pour préparer le mariage luxembourgeois

À titre purement indicatif, la préparation du mariage civil devrait commencer au plus tard :

  • 2 mois avant la date du mariage pour les résidents de nationalité luxembourgeoise ;
  • 3 mois avant la date du mariage pour les résidents non luxembourgeois.

Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune (au choix) où l’un des futurs conjoints réside légalement.

 

Démarches préliminaires pour constituer le dossier de mariage

Les démarches préliminaires à prendre en compte sont les suivantes :

  • l’un des futurs conjoints doit se présenter devant l’officier de l’état civil de la commune où l’un d’eux a son domicile légal (au choix) pour remplir les formalités en vue de la constitution du dossier pour le mariage (il devra se munir de sa carte d’identité / passeport et celle de son futur conjoint) ;
  • l’officier de l’état civil lui remettra les formulaires relatifs aux démarches à effectuer et indiquera les pièces à fournir. Les pièces requises (énumérées au point 4) pour constituer le dossier de mariage devront être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais. Si ce n’est pas le cas, les futurs conjoints devront :

Les pièces requises devront être déposées au bureau de l’état civil au plus tard 1 mois avant la date du mariage.

 

Documents exigés

  • une preuve d’identité (photocopie du passeport ou de la carte d’identité valable) ;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs conjoints (avec indication des noms des parents), établi par la commune de leur lieu de naissance. Pour être valable, cette copie intégrale doit dater de moins de 6 mois. Si cet acte ne peut pas être délivré, l’intéressé pourra le remplacer par un acte de notoriété délivré par le juge de paix de son lieu de naissance ou de son domicile légal, acte devant être homologué par le Tribunal d'arrondissement du lieu où doit être célébré le mariage. Si l'acte de naissance a été dressé à l'étranger, il faut produire :
  • un certificat de résidence, uniquement pour les personnes n’ayant pas leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg, ou toute pièce attestant de la résidence si un tel certificat n'est pas disponible dans leur pays de résidence ;
  • le cas échéant, une preuve de célibat (avec indication de l’état civil) attestant du célibat avéré des futurs conjoints. Pour les ressortissants luxembourgeois, une copie récente de l’ acte de naissance dressé au Luxembourg suffit. Pour les ressortissants étrangers, la preuve de célibat est attestée par le certificat de capacité matrimoniale. Si ce certificat ne peut être délivré par les autorités du pays d’origine de l’intéressé, il peut être remplacé par un certificat de coutume, complété par un certificat de célibat. Pour connaître l’autorité qui peut délivrer ces pièces à l’étranger, il est conseillé de s’adresser à la commune du dernier domicile à l’étranger ou à l’ambassade compétente.

Le domicile de la personne résidente sera vérifié par l’officier de l’état civil au moment même de la constitution du dossier.

Le cas échéant :

  • l’acte de décès du conjoint précédent ;
  • l’acte de naissance des enfants à légitimer. S’il y a un ou des enfants nés avant le mariage et non reconnus par le père (et/ou la mère), il est nécessaire de faire la ou les reconnaissance(s) avant la célébration du mariage. En effet, le ou les enfants ne pourront avoir le statut d’enfants légitimes si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Partant, un enfant dûment reconnu est automatiquement légitimé par le mariage ;
  • l’acte de décès des père/mère pour les mineurs d’âge ;
  • l’acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce.

Concernant les pièces relatives au divorce, il faut entendre :

  • l’acte de mariage avec mention de divorce ou jugement de divorce concernant tous les mariages précédents ;
  • le jugement de divorce prononcé à l’étranger :
    • en cas de jugement prononcé avant le 1er mars 2001 dans un Etat membre de l'Union européenne : faire confirmer le divorce par un jugement exécutoire du Tribunal à Luxembourg ;
    • en cas de jugement prononcé après le 1er mars 2001 dans un Etat membre de l'Union européenne : faire confirmer le divorce par le certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (prévu à l’art. 39 du Règlement CE 2201/2003 ) dûment rempli par la juridiction ou l’autorité étrangère compétente de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel la décision a été rendue. Ce certificat doit être rédigé, daté et signé.
    • en cas de jugement prononcé dans un Etat non membre de l’Union européenne (et indépendamment de la date du jugement de divorce) : faire confirmer le jugement par un jugement exécutoire du Tribunal à Luxembourg.

Le cas échéant :

  • l’acte de décès du conjoint précédent ;
  • l’acte de naissance des enfants à légitimer. S’il y a un ou des enfants nés avant le mariage et non reconnus par le père (et/ou la mère), il est nécessaire de faire la ou les reconnaissance(s) avant la célébration du mariage. En effet, le ou les enfants ne pourront avoir le statut d’enfants légitimes si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Partant, un enfant dûment reconnu est automatiquement légitimé par le mariage ;
  • l’acte de décès des père/mère pour les mineurs d’âge ;
  • l’acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce.

Concernant les pièces relatives au divorce, il faut entendre :

  • l’acte de mariage avec mention de divorce ou jugement de divorce concernant tous les mariages précédents ;
  • le jugement de divorce prononcé à l’étranger :
    • en cas de jugement prononcé avant le 1er mars 2001 dans un Etat membre de l'Union européenne : faire confirmer le divorce par un jugement exécutoire du Tribunal à Luxembourg ;
    • en cas de jugement prononcé après le 1er mars 2001 dans un Etat membre de l'Union européenne : faire confirmer le divorce par le certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (prévu à l’art. 39 du Règlement CE 2201/2003 ) dûment rempli par la juridiction ou l’autorité étrangère compétente de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel la décision a été rendue. Ce certificat doit être rédigé, daté et signé.
    • en cas de jugement prononcé dans un Etat non membre de l’Union européenne (et indépendamment de la date du jugement de divorce) : faire confirmer le jugement par un jugement exécutoire du Tribunal à Luxembourg.
 

Renseignements à fournir pour finaliser la préparation du mariage

  • les lieu et date de naissance des parents, leur domicile et profession respective. Si un des père ou mère est décédé, les lieu et date de décès sont à indiquer ;
  • les numéros d'identification nationaux (matricules à 13 chiffres) des futurs époux ;
  • le nombre de personnes assistant au mariage civil ;
  • l’adresse des futurs conjoints après le mariage.
 

Célébration du mariage

Etant donné que certaines formalités doivent être remplies au préalable, les futurs conjoints ont tout intérêt à se présenter aux bureaux de l’état civil au moins 2 à 3 mois avant la date choisie.

En effet, au Luxembourg, tout mariage devra être précédé d’une publication qui se fait pendant 10 jours dans la commune du lieu de résidence des 2 conjoints. Cette publication se fait dès réception des pièces requises à l’état civil de la commune où le mariage sera célébré.

Pour les personnes ayant déménagé dans leur nouvelle commune de résidence depuis moins de 6 mois, la publication du mariage devra en outre se faire dans la commune du lieu du domicile précédent.

Ensuite, le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent l’expiration du délai de la publication. Si tel n’est pas le cas, une nouvelle publication sera nécessaire.

La date et l’heure de la célébration du mariage seront fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage.

Les mariages peuvent avoir lieu en principe tous les jours (ouvrables) de la semaine. Ils sont obligatoirement célébrés à l’intérieur de la maison communale.

Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur d'Etat du lieu du mariage peut requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des partie pour célébrer le mariage.

 

Légalisations et traductions

Les documents requis doivent être :

  1. légalisés par le ministère des affaires étrangères thaïlandais (voir l’adresse plus bas) ;
  2. traduits en français, allemand ou anglais par un traducteur agréé ;
  3. en dernier lieu, tous les documents (légalisés et traduits) doivent être légalisés par l’Ambassade pour permettre leur reconnaissance au Luxembourg.
 
         
Visa pour les Thaïlandais 

Les Thaïlandais doivent demander un visa Schengen et remplir les conditions d’entrée et de résidence avant de partir au Luxembourg. Un visa de court séjour de 90 jours est suffisant. Néanmoins, il est possible de demander un visa de long séjour qui est accordé par la Direction de l’immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes à Luxembourg. Il est préférable de se renseigner auprès de sa commune.

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