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Informations sur le visa de court séjour

 

Enregistrement des données biométriques - le système d'information visa – VIS en anglais

Le système d'information visa ou VIS en anglais est un système informatique qui permet aux États membres du territoire Schengen d'échanger les données des visas. La fonction principale du VIS est de simplifier la procédure de délivrance des visas, de faciliter les vérifications à la frontière et de renforcer la sécurité des personnes impliquées, y compris des demandeurs. Le système d'information visa des États membres est entré en service le 11 octobre 2011 et permet de connecter les consulats des États membres et les points de passage aux frontières à la base de données centrale du VIS. La mise en oeuvre du VIS a nécessité de nombreuses modifications dans le déroulement d'une demande de visa :

  • les personnes faisant une demande de visa pour la première fois doivent se présenter afin que les éléments d'identification biométriques – les 10 empreintes digitales et la photographie – puissent être recueillis ;
  • les empreintes relevées dans le VIS peuvent être réutilisées pour les demandes de visa ultérieures endéans les 59 mois (presque 5 ans) ;
  • quand les voyageurs entrent sur le territoire Schengen, la police des frontières est capable de vérifier leur identité grâce au VIS.

Des renseignements complémentaires sont disponibles sur le site en anglais de la commission européenne .

 

Durée de séjour

Le visa de court séjour permet de rester 90 jours par période de 180 jours à partir de la première date d'entrée sur le territoire Schengen. Le visa peut être délivré avec :

  • une entrée, c'est-à-dire que le titulaire de ce visa est autorisé à entrer une seule fois dans l'espace Schengen durant toute la période de validité du visa. Dès qu'il quitte le territoire Schengen, la validité du visa prend automatiquement fin même si la période de validité continue ;
  • deux entrées, qui fonctionne sur le même principe que la visa à une entrée, la seule différence étant que le titulaire est autorisé à entrer deux fois dans la zone Schengen pendant la période de validité du visa ;
  • entrées multiples, c'est-à-dire que le titulaire du visa est autorisé à entrer dans l'espace Schengen autant de fois que le permet la période de validité du visa en tenant compte des 90 jours par période de 180 jours.
 

Période de grâce

Une "période de grâce" de 15 jours est ajoutée à la validité du visa. Le titulaire du visa peut utiliser son document pendant la période de validité inscrite sur la vignette, mais n'est pas autorisé à dépasser la durée de séjour indiqué en nombre de jours sur son visa.

Exemple : un demandeur de visa a mentionné dans sa demande qu'il voulait entrer dans l'espace Schengen le 01/01 et partir le 10/01, soit un séjour total de 10 jours. Le visa sera délivré pour la période du 01/01 au 25/01 (01/01 au 10/01 + 15 jours). Cependant, le nombre de jours autorisé ne change pas, il reste de 10 jours.

 

Procédure de la demande

La délivrance des visas est régie par le RÈGLEMENT (CE) N° 810/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (ou code des visas). En d'autres termes, chaque demandeur de visa doit apporter la preuve au service consulaire de l'ambassade qu'il n'a pas l'intention de voyager au Luxembourg (ou dans tout autre État membre de l'espace Schengen) pour y résider de manière permanente et/ou d'y travailler illégalement. Tout demandeur doit apporter la preuve qu'il a des liens sociaux, familiaux et/ou économiques dans son pays de résidence ou d'origine, et qu'il a l'intention de retourner chez lui à la fin de son voyage en adéquation avec la raison de sa visite. La décision de la demande recevable est prise dans les 15 jours calendaires à compter de la date de recevabilité. Exceptionnellement, la période peut être prolongéepour un examen plus détaillé et/ou à cause de documents manquants. Cependant, la décision est rendue rapidement. Les demandeurs de visa sont contactés soit par téléphone, soit par e-mail au sujet de la décision finale. Si le demandeur ne peut être joint, il appartient à ce dernier de contacter l'ambassade dans les délais adéquats.

 

Visa annulé, abrogé ou refusé et la procédure en appel

Un visa est annulé si, de toute évidence, les conditions sur lesquelles il a été délivré n'étaient pas remplies au moment de la délivrance.

Un visa est abrogé si, de toute évidence, les conditions sur lesquelles il a été délivré n'étaient plus valables.

Un visa est refusé si un ou plusieurs critères apparaissent dans la demande selon l'article 32 du code des visas.

Si un visa est annulé, abrogé ou refusé, l'autorité qui a pris la décision en notifiera la ou les raisons au demandeur ou titulaire au moyen d'un formulaire standard.

Les titulaires dont le visa a été annulé ou abrogé peuvent former un recours contre cette décision. Ce recours est intenté contre l'État membre qui a pris la décision, conformément à la législation nationale de cet État. Après la procédure d'annulation ou d'abrogation, le passeport est remis à son titulaire avec un formulaire qui contient des renseignements sur la procédure en appel, notamment où faire appel ainsi que la date limite. Néanmoins, les documents transmis lors de la demande de visa sont conservés par le consulat. Par ailleurs, le montant des frais de visa reçu n'est pas remboursable.