Mariage

Mariage en Thaïlande           

Si vous envisagez de vous marier en Thaïlande, il faut obtenir un document de capacité au mariage destiné aux autorités thaïlandaises. Ce certificat doit être demandé en personne à la section consulaire de l'Ambassade du Luxembourg à Bangkok. Il est à noter que les autorités thaïlandaises ne permettent pas le mariage entre deux personnes du même sexe.

Tout d'abord, vous devez entreprendre les démarches légales dans votre pays de résidence avant de célébrer le mariage en Thaïlande. Ensuite, vous devez prendre rendez-vous à l'Ambassade. Veuillez composer le +66 (0) 2 677 7360, ou envoyer un email à bangkok.consulat@mae.etat.lu. En dernier lieu, il faut présenter les documents ci-dessous :

  1. le certificat original de capacité au mariage délivré par la commune de résidence au Luxembourg ;
  2. le passeport actuel ;
  3. un certificat de résidence (au Luxembourg ou ailleurs dans le monde) ;
  4. une preuve mensuelle ou annuelle de revenu(s) ;
  5. un certificat de divorce le cas échéant ;
  6. le nom et le(s) prénoms des enfants le cas échéant ;
  7. le nom et le prénom des parents du/de la citoyen(ne) luxembourgeois(e) ;
  8. le nom, le prénom et l'adresse de deux personnes de référence dans votre pays de résidence ou au Luxembourg (aucun document n'est exigé) ;
  9. les données personnelles de votre futur(e) conjoint(e) thaïlandais(e) : nom et prénom avec l'adresse légale complète, et une copie de la page d'identité de son passeport actuel ;
  10. une copie de votre passeport luxembourgeois (pour effectuer une copie certifiée conforme à l'original, à faire ensuite traduire en thaï et légalisée par les autorités thaïlandaises).

Sur la base des documents fournis, l'Ambassade délivrera gratuitement un nouveau certificat en anglais pour les autorités thaïlandaises. La municipalité thaïlandaise où sera célébrée le mariage peut exiger que le certificat de l'Ambassade soit traduit en thaï puis l'original et la traduction légalisés par le ministère des affaires étrangères thaïlandais. Veuillez donc vous renseigner au préalable sur la procédure à respecter. Pour les légalisations, veuillez vous référer à l'adresse suivante :

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Legalization Division
Department of Consular Affairs

123 Chaeng Watthana Rd, 3rd Floor
Bangkok 10210
Tél.: 02 575 1056-9 / Fax : 02 575 1054
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi 08h30 - 14h30

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Les personnes qui désirent faire légaliser leurs documents thaïlandais peuvent également s'adresser au service de légalisation au Legalization Office à la station MRT Khlong Toei comme indiqué ci-dessous :

Type de services          Heures d'ouvertures        File d'attente-online                         Document délivré /Frais  
Services réguliers
08h30 - 15h30 http://e-legalization.mfa.go.th dans les deux jours ouvrables / 200 THB par tampon
Services accélérés
08h30 - 09h30 http://e-legalization.mfa.go.th de 14h30 à 16h30 le jour même de la demande / 400 THB par tampon

 

Reconnaissance du mariage au Luxembourg

Il est fortement conseillé de faire reconnaître le mariage célébré en Thaïlande auprès des autorités luxembourgeoises. Les documents en thaïlandais doivent être uniquement traduits par un  traducteur agréé par l’Ambassade, et légalisés à la section consulaire. Dans le cas contraire, les traductions risquent d'être rejetées par l'officier d'état civil au Luxembourg. Si vous résidez dans un autre pays que le Luxembourg, vous devez vous adresser à l'ambassade à Bangkok de votre pays de résidence pour connaître les démarches.

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Mariage au Luxembourg         

Tous les renseignements concernant le mariage célébré au Luxembourg sont disponibles sur le site Guichet.lu

Ci-dessous un résumé de la procédure.

Qui a le droit de se marier ?
La préparation du mariage civil concerne toute personne qui souhaite se marier au Luxembourg quelque soit sa nationalité. Le mariage entre personnes de même sexe est accepté. Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l'un d'eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg. Il est possible pour un mineur de se marier. Une autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire dans ce cas-là.

Délai pour préparer le mariage luxembourgeois
À titre purement indicatif, la préparation du mariage civil devrait commencer au plus tard :

  • 2 mois avant la date du mariage pour les résidents de nationalité luxembourgeoise ;
  • 3 mois avant la date du mariage pour les résidents non luxembourgeois.

Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune (au choix) où l’un des futurs conjoints réside légalement.

Démarches préliminaires pour constituer le dossier de mariage
Les démarches préliminaires à prendre en compte sont les suivantes :

  • l’un des futurs conjoints doit se présenter devant l’officier de l’état civil de la commune où l’un d’eux a son domicile légal (au choix) pour remplir les formalités en vue de la constitution du dossier pour le mariage (il devra se munir de sa carte d’identité / passeport et celle de son futur conjoint) ;
  • l’officier de l’état civil lui remettra les formulaires relatifs aux démarches à effectuer et indiquera les pièces à fournir. Les pièces requises (énumérées au point 4) pour constituer le dossier de mariage devront être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais. Si ce n’est pas le cas, les futurs conjoints devront :
    • soit se procurer un acte national portant obligatoirement légalisation de signature ou apostille ( Convention de la Haye ) traduit par un  traducteur agréé dans l’une de ces 3 langues
    • soit demander un acte international (conformément à l'annexe de la Convention CIEC n°16 ).

Les pièces requises devront être déposées au bureau de l’état civil au plus tard 1 mois avant la date du mariage.

Documents exigés

  • une preuve d’identité (photocopie du passeport ou de la carte d’identité valable) ;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs conjoints (avec indication des noms des parents), établi par la commune de leur lieu de naissance. Pour être valable, cette copie intégrale doit dater de moins de 6 mois. Si cet acte ne peut pas être délivré, l’intéressé pourra le remplacer par un acte de notoriété délivré par le juge de paix de son lieu de naissance ou de son domicile légal, acte devant être homologué par le Tribunal d'arrondissement du lieu où doit être célébré le mariage. Si l'acte de naissance a été dressé à l'étranger, il faut produire :
    • soit un acte international (conformément à l'annexe de la Convention CIEC n°16 ) ;
    • soit un acte national avec légalisation de signature ou apostille ( Convention de la Haye ).
  • un certificat de résidence, uniquement pour les personnes n’ayant pas leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg, ou toute pièce attestant de la résidence si un tel certificat n'est pas disponible dans leur pays de résidence ;
  • le cas échéant, une preuve de célibat (avec indication de l’état civil) attestant du célibat avéré des futurs conjoints. Pour les ressortissants luxembourgeois, une copie récente de l’ acte de naissance dressé au Luxembourg suffit. Pour les ressortissants étrangers, la preuve de célibat est attestée par le certificat de capacité matrimoniale. Si ce certificat ne peut être délivré par les autorités du pays d’origine de l’intéressé, il peut être remplacé par un certificat de coutume, complété par un certificat de célibat. Pour connaître l’autorité qui peut délivrer ces pièces à l’étranger, il est conseillé de s’adresser à la commune du dernier domicile à l’étranger ou à l’ambassade compétente.

Le domicile de la personne résidente sera vérifié par l’officier de l’état civil au moment même de la constitution du dossier.

Le cas échéant :

  • l’acte de décès du conjoint précédent ;
  • l’acte de naissance des enfants à légitimer. S’il y a un ou des enfants nés avant le mariage et non reconnus par le père (et/ou la mère), il est nécessaire de faire la ou les reconnaissance(s) avant la célébration du mariage. En effet, le ou les enfants ne pourront avoir le statut d’enfants légitimes si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Partant, un enfant dûment reconnu est automatiquement légitimé par le mariage ;
  • l’acte de décès des père/mère pour les mineurs d’âge ;
  • l’acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce.

Concernant les pièces relatives au divorce, il faut entendre :

  • l’acte de mariage avec mention de divorce ou jugement de divorce concernant tous les mariages précédents ;
  • le jugement de divorce prononcé à l’étranger :
    • en cas de jugement prononcé avant le 1er mars 2001 dans un Etat membre de l'Union européenne : faire confirmer le divorce par un jugement exécutoire du Tribunal à Luxembourg ;
    • en cas de jugement prononcé après le 1er mars 2001 dans un Etat membre de l'Union européenne : faire confirmer le divorce par le certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (prévu à l’art. 39 du Règlement CE 2201/2003 ) dûment rempli par la juridiction ou l’autorité étrangère compétente de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel la décision a été rendue. Ce certificat doit être rédigé, daté et signé.
    • en cas de jugement prononcé dans un Etat non membre de l’Union européenne (et indépendamment de la date du jugement de divorce) : faire confirmer le jugement par un jugement exécutoire du Tribunal à Luxembourg.

Renseignements à fournir pour finaliser la préparation du mariage

  • les lieu et date de naissance des parents, leur domicile et profession respective. Si un des père ou mère est décédé, les lieu et date de décès sont à indiquer ;
  • les numéros d'identification nationaux (matricules à 13 chiffres) des futurs époux ;
  • le nombre de personnes assistant au mariage civil ;
  • l’adresse des futurs conjoints après le mariage.

Célébration du mariage
Etant donné que certaines formalités doivent être remplies au préalable, les futurs conjoints ont tout intérêt à se présenter aux bureaux de l’état civil au moins 2 à 3 mois avant la date choisie. En effet, au Luxembourg, tout mariage devra être précédé d’une publication qui se fait pendant 10 jours dans la commune du lieu de résidence des 2 conjoints. Cette publication se fait dès réception des pièces requises à l’état civil de la commune où le mariage sera célébré. Pour les personnes ayant déménagé dans leur nouvelle commune de résidence depuis moins de 6 mois, la publication du mariage devra en outre se faire dans la commune du lieu du domicile précédent. Ensuite, le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent l’expiration du délai de la publication. Si tel n’est pas le cas, une nouvelle publication sera nécessaire. La date et l’heure de la célébration du mariage seront fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage. Les mariages peuvent avoir lieu en principe tous les jours (ouvrables) de la semaine. Ils sont obligatoirement célébrés à l’intérieur de la maison communale. Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur d'Etat du lieu du mariage peut requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des partie pour célébrer le mariage.

Légalisations et traductions
Les documents requis doivent être :

  1. légalisés par le ministère des affaires étrangères thaïlandais (voir l’adresse plus bas) ;
  2. traduits en français, allemand ou anglais par un traducteur agréé ;
  3. en dernier lieu, tous les documents (légalisés et traduits) doivent être légalisés par l’Ambassade pour permettre leur reconnaissance au Luxembourg.                                                   

Visa pour les Thaïlandais
Les Thaïlandais doivent demander un visa Schengen et remplir les conditions d’entrée et de résidence avant de partir au Luxembourg. Un visa de court séjour de 90 jours est suffisant. Néanmoins, il est possible de demander un visa de long séjour qui est accordé par la Direction de l’immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes à Luxembourg. Il est préférable de se renseigner auprès de sa commune.

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Legalization Division
Department of Consular Affairs
Ministry of Foreign Affairs

123 Chaeng Watthana Rd., 3rd Floor
Bangkok 10210
Tél : 02 575 1056-9 / Fax : 02 575 1054
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 08h30 – 14h30

Les personnes qui désirent faire légaliser leurs documents thaïlandais peuvent également s'adresser au service de légalisation au Legalization Office à la station MRT Khlong Toei comme indiqué ci-dessous :

Type de services       Heures d'ouverture       File d'attente-online                         Document délivré /Frais     
Services réguliers        
08h30 - 15h30 http://e-legalization.mfa.go.th dans les deux jours ouvrables/ 200 THB par tampon
Services accélérés   08h30 - 09h30 http://e-legalization.mfa.go.th de 14h30 à 16h30 le jour même de la demande / 400 THB par tampon

 

 

   

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