Services consulaires

Le nombre d'entrée est indiqué sur la vignette du visa : “1”, “2” ou "MULT". Le titulaire d'un visa à entrée multiple ("MULT") peut entrer dans la zone Schengen un nombre de fois illimité pendant la validité du visa en respectant la règle de la durée du séjour (ne dépassant pas 90 jours sur n'importe quelle période de 180 jours).

Lorsqu'une demande a été déposée, le poste consulaire vérifie s'il est compétent pour l'examiner et statuer. S'il n'est pas compétent, il renverra sans délai le formulaire de demande et les éventuels documents présentés par le demandeur, remboursera les frais de visa, et indiquera quel Consulat est compétent.

Tous les demandeurs de visa en Thaïlande doivent se présenter afin de recueillir leurs données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une première demande, puis tous les 5 ans le cas échéant.

Une photo récente répondant aux critères ICAO doit être fournie.

Pour les demandes ultérieures (sous le seuil des 5 ans), les empreintes digitales peuvent être copiées du dossier de demande précédent dans le système d'information sur les visas (VIS).

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, la section consulaire de l'ambassade procédera à une nouvelle collecte des empreintes digitales dans le délai de 5 ans précisé ci-dessus. En outre, le demandeur peut demander la collecte si, au moment du dépôt de la demande, il ne peut être immédiatement confirmé que les empreintes digitales ont été collectées dans ce délai de 5 ans.

Les données biométriques des demandeurs de visa peuvent être collectées par les consulats des États Schengen et les prestataires de services externes, mais pas par les intermédiaires commerciaux (par exemple les agences de voyages).

Informations sur le traitement des données personnelles

La collecte des données personnelles requises pour toute demande de visa, y compris la prise de la photographie et la prise des empreintes digitales, est obligatoire pour l'examen d'une demande de visa. Tout manquement à fournir ces données entraînera l’irrecevabilité de la candidature.

L'autorité responsable

Ministère des Affaires étrangères et européennes
Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
6 Rue de l’Ancien Athenée
L-1144 Luxembourg
service.visas@mae.etat.lu
L'agent de la protection des données : dataprotection.mae@mae.etat.lu

La base légale

La base juridique de la collecte et du traitement des données à caractère personnel est fixée dans le règlement (CE) 767/2008 (règlement VIS), le règlement (UE) 2019/1155 modifiant le règlement (CE) 810/2009 établissant un code communautaire des visas ( Code des visas) et décision 2008/633/JAI du Conseil.

Le traitement des données personnelles

Les données seront partagées avec les autorités compétentes des États membres[1] et traitées par ces autorités aux fins d'une décision concernant une demande de visa.

Les données et les données concernant la décision prise sur une demande ou la décision d'annuler, de révoquer ou de prolonger un visa délivré seront saisies et conservées dans le système d'information sur les visas (VIS) pendant une période maximale de cinq ans, au cours de laquelle il sera accessible aux autorités chargées des visas et aux autorités compétentes pour effectuer des contrôles en matière de visas aux frontières extérieures et à l'intérieur des États membres, aux autorités chargées de l'immigration et de l'asile dans les États membres afin de vérifier si les conditions d'entrée, de séjour légales et de séjour sur le territoire des États membres, d'identifier les personnes qui ne remplissent pas ou plus ces conditions, d'examiner une demande d'asile et de déterminer la responsabilité de cet examen.

Sous certaines conditions, les données seront également mises à la disposition des autorités désignées des États membres et d'Europol aux fins de la prévention, de la détection et des enquêtes sur les infractions terroristes et sur d'autres infractions pénales graves.

Pays tiers et organisations internationales

Les données personnelles peuvent également être transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales dans le but de prouver l'identité de ressortissants de pays tiers, y compris à des fins de retour. Un tel transfert n'a lieu que sous certaines conditions[2]. Vous pouvez contacter l'autorité responsable du traitement des données pour obtenir de plus amples informations sur ces conditions et sur la manière dont elles sont remplies dans votre cas spécifique.

Transparence et droits de la personne concernée

En vertu du règlement général sur la protection des données[3] et du réglement VIS[4], vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos données personnelles, y compris une copie de celles-ci, ainsi qu'à l'identité de l'État membre qui les a transmises au VIS. Vous avez également le droit que vos données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées, que le traitement de vos données personnelles soit limité sous certaines conditions et que vos données personnelles traitées illégalement soient effacées.

Vous pouvez adresser votre demande d'accès, de rectification, de restriction ou d'effacement directement à l'autorité responsable du traitement des données. De plus amples détails sur la manière dont vous pouvez exercer ces droits, y compris les recours correspondants conformément à la loi nationale de l'État concerné, sont disponibles sur son site Web et peuvent être fournis sur demande.

Vous pouvez également adresser votre demande à tout autre État membre. La liste des autorités compétentes et leurs coordonnées sont disponibles sur : https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/borders-and-visas/visa-policy/how_to_apply/docs/links_to_ms_websites_en.pdf

Déposer plainte

Vous avez également le droit de déposer à tout moment une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données de l'État membre de l'infraction présumée, ou de tout autre État membre, si vous considérez que vos données ont été traitées illégalement.

L'autorité de protection des données du Luxembourg est :

La Commission Nationale de la Protection des Données (CNPD), 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux
Téléphone: (+352) 26 10 60 - 1
Contact Web : https://cnpd.public.lu/en/support/contact.html
Site Web : https://cnpd.public.lu/en/commission-nationale.html

[1] Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Suède, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse.

[2] Article 31 du réglement (EC) 767/2008 (VIS Regulation)

[3] Article 15 au 19 dun réglement (EU) 2016/679 (GDPR)

[4] Article 38 du réglement (EC) 767/2008 (VIS Regulation)

Dans l'exercice de sa mission d'intérêt public, la Direction de l'Immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes collecte et utilise vos données personnelles pour permettre le traitement de votre dossier conformément aux dispositions de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la liberté circulation des personnes et immigration.

Les données collectées par la Direction de l'Immigration peuvent également être utilisées pour mettre à jour vos données dans le Registre National des Personnes Physiques ainsi qu'à des fins statistiques. Les données pourront également être utilisées pour vérifier la régularité de votre séjour au titre des dispositions de la loi modifiée du 29 août 2008 mentionnée ci-dessus, par d'autres administrations et ministères dans le cadre d'autres procédures, telles que la procédure d'acquisition de la nationalité luxembourgeoise. au Ministère de la Justice.

Les données traitées, ou partie d'entre elles, nécessaires à l'accomplissement d'une mission publique, pourront être communiquées ou rendues accessibles à d'autres autorités, qui sont autorisées à y accéder conformément aux dispositions légales (« Office luxembourgeois d'accueil et d'intégration », Ministère de la Santé, Ministère de la Justice).

Les données sont conservées pendant toute la durée du traitement du dossier à la Direction de l'Immigration et aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et d'un droit d'exiger la limitation du traitement, sous certaines conditions et sauf si le traitement est nécessaire à l'administration pour remplir une mission d'intérêt public.

Si vous souhaitez exercer ces droits ou pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez contacter la Direction de l'immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes (BP 752, L-2017 Luxembourg) par courrier postal accompagné d'un justificatif de identité. Les réclamations peuvent être adressées au Délégué à la protection des données auprès de l’Etat, 43, bd Roosevelt L-1450 Luxembourg.

Les réclamations peuvent être déposées auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) (1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Les demandeurs à qui un visa a été refusé reçoivent un formulaire standard notifiant et motivant leur refus. Ils disposent du droit de faire appel, en suivant la procédure et en respectant le délai indiqué dans le formulaire type. Les recours sont formés contre l'État membre qui a pris la décision, conformément à sa législation nationale.

Vous avez le droit de déposer une plainte concernant :
- la conduite du personnel du Consulat ;
- le traitement des candidatures.
Les réclamations doivent être adressées par écrit à la section consulaire de l'Ambassade par email à bangkok.consulat@mae.etat.lu.
Les recours en cas de refus de visa doivent être introduits selon la procédure indiquée dans le formulaire de notification fourni avec le refus.

La simple possession d’un visa Schengen ne confère pas automatiquement le droit d’entrer dans l’espace Schengen. À la frontière extérieure, il peut être demandé aux titulaires de visa de produire des documents justifiant l'objet et les conditions de leur séjour envisagé ou qu'ils disposent de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour vers leur pays d'origine ou le transit vers un État tiers dans lequel ils sont certains d'être admis, ou qu'ils sont en mesure d'acquérir légalement de tels moyens. Ils doivent prouver qu'ils disposent d'une assurance médicale de voyage valide. Les titulaires de visa rendant visite à des membres de leur famille ou à des amis peuvent être invités à montrer l'obligation formelle originale.

Documents à soumettre lors d'une demande de visa de court séjour (jusqu'à 90 jours) en vue d'un voyage touristique :

1. Le formulaire de demande de visa rempli et signé. Les demandeurs thaïs doivent écrire uniquement en alphabet latin
2. Une photo (35x45mm) prise il n'y a pas plus de 6 mois, en couleur sur fond crème, bleu ciel ou gris clair. La photo ne doit être ni collée ni agrafée
3. Un document de voyage (par exemple, le passeport), valide au moins 3 mois à compter de la date à laquelle il est prévu de quitter la zone Schengen, ou, en cas de séjours répétés, la date à laquelle il est prévu de partir pour la dernière fois. Le document doit aussi comporter au moins deux pages vierges et avoir été délivré il y a moins de 10 ans
4. Le document précisant le but du voyage (ex. : l'itinéraire du séjour envisagé). En cas de voyage organisé, un certificat ou un reçu de l'agence de voyage ou du tour operator confirmant la réservation d'un tel voyage
5. Le document lié à l'hébergement (ex. : la preuve de paiement de la réservation d'hôtel)
6. Le certificat original de l'employeur ou un document équivalent de l'école / de l'université / de l'organisation indiquant la position, l'ancienneté si possible, et la confirmation des jours de congés accordés en relation avec le voyage prévu
7. Les documents montrant les ressources de subsistances suffisantes, à la fois pour la durée du séjour dans la zone Schengen que pour le transit dans un pays tiers où l'entrée est garantie, ou que ces moyens seront acquis prochainement en toute légalité
8. Les renseignements permettant d'affirmer de l'intention de quitter la zone Schengen avant l'expiration de la validité du visa (ex. : toute preuve de liens dans son pays de résidence légale : situation professionnelle, propriétés, etc.)
9. Une assurance médicale de voyage avec une couverture minimale de 30.000 € valide sur l'ensemble de la zone Schengen. En principe, elle est souscrite dans son pays de résidence légale
10. Une photocopie de la page d'identité du passeport actuel (avec la photo, le nom de famille, etc.)
    
11. Les photocopies des anciens visas Schengen des cinq dernières années le cas échéant

Une réservation du billet d'avion aller-retour est recommandée mais pas obligatoire

Documents à soumettre lors d'un voyage de court séjour (jusqu'à 90 jours) pour un voyage d'affaires / participer à un séminaire / voyage culturel ou sportif / études.

1. Le formulaire de demande de visa rempli et signé. Les demandeurs thaïs doivent écrire uniquement en alphabet latin
2. Une photo (35x45mm) prise il n'y a pas plus de 6 mois, en couleur sur fond crème, bleu ciel ou gris clair. La photo ne doit être ni collée ni agrafée
3. Un document de voyage (par exemple, le passeport), valide au moins 3 mois à compter de la date à laquelle il est prévu de quitter la zone Schengen, ou, en cas de séjours répétés, la date à laquelle il est prévu de partir pour la dernière fois. Le document doit aussi comporter au moins deux pages vierges et avoir été délivré il y a moins de 10 ans
4. Le document précisant le but du voyage (ex. :  une lettre d'invitation de l'entreprise présentant le programme complet avec les visites et/ou les réunions prévues)
5. Le certificat original de l'employeur ou un document équivalent de l'école / de l'université / de l'organisation indiquant la position, l'ancienneté si possible, et la confirmation des jours de congés accordés en relation avec le voyage prévu. Un autoentrepreneur doit apporter la preuve de l'existence de son entreprise (ex. : l'immatriculation dans le registre de commerce.
   
6. Les documents montrant les ressources de subsistances suffisantes, à la fois pour la durée du séjour dans la zone Schengen que pour le transit dans un pays tiers où l'entrée est garantie, ou que ces moyens seront acquis prochainement en toute légalité
7. Les renseignements permettant d'affirmer de l'intention de quitter la zone Schengen avant l'expiration de la validité du visa (ex. : toute preuve de liens dans son pays de résidence légale : situation professionnelle, propriétés, etc.)
8. Une assurance médicale de voyage avec une couverture minimale de 30.000 € valide sur l'ensemble de la zone Schengen. En principe, elle est souscrite dans son pays de résidence légale (voir la liste à droite de la page pour la Thaïlande)
9. Une photocopie de la page d'identité du passeport actuel (avec la photo, le nom de famille, etc.)
   
10. Les photocopies des anciens visas Schengen des cinq dernières années le cas échéant

Une réservation du billet d'avion aller-retour est recommandée mais pas obligatoire

Documents à soumettre lors d'une demande de visa de court séjour (jusqu'à 90 jours) en vue d'une visite amicale ou familiale :

1. Le formulaire de demande de visa rempli et signé. Les demandeurs thaïs doivent écrire uniquement en alphabet latin
2. Une photo (35x45mm) prise il n'y a pas plus de 6 mois, en couleur sur fond crème, bleu ciel ou gris clair. La photo ne doit être ni collée ni agrafée
3. Un document de voyage (par exemple, le passeport), valide au moins 3 mois à compter de la date à laquelle il est prévu de quitter la zone Schengen, ou, en cas de séjours répétés, la date à laquelle il est prévu de partir pour la dernière fois. Le document doit aussi comporter au moins deux pages vierges et avoir été délivré il y a moins de 10 ans
4. Les documents précisant le but du voyage (ex. : une preuve de relation avec la partie invitante)Le document lié à l'hébergement (ex. : la preuve de paiement de la réservation d'hôtel)
5. Le certificat original de l'employeur ou un document équivalent de l'école / de l'université / de l'organisation indiquant la position, l'ancienneté si possible, et la confirmation des jours de congés accordés en relation avec le voyage prévu
6. Les documents montrant les ressources de subsistances suffisantes, à la fois pour la durée du séjour dans la zone Schengen que pour le transit dans un pays tiers où l'entrée est garantie, ou que ces moyens seront acquis prochainement en toute légalité. Autrement, une preuve de garantie grâce à une lettre d'engagement de prise en charge* certifiée conforme à l'original dûment remplie, datée et signée par le Ministère des Affaires étrangères et européennes
7. Les renseignements permettant d'affirmer de l'intention de quitter la zone Schengen avant l'expiration de la validité du visa (ex. : toute preuve de liens dans son pays de résidence légale : situation professionnelle, propriétés, etc.)
8. Une assurance médicale de voyage avec une couverture minimale de 30.000 € valide sur l'ensemble de la zone Schengen. En principe, elle est souscrite dans son pays de résidence légale
9. Une photocopie de la page d'identité du passeport actuel (avec la photo, le nom de famille, etc.)
   
10. Les photocopies des anciens visas Schengen des cinq dernières années le cas échéant

Une réservation de billet d'avion aller-retour est recommandée mais pas obligatoire.

*Une lettre d'engagement de prise en charge établie que la personne résidante au Luxembourg accepte de prendre en charge les frais de séjour (y compris les coûts médicaux) ainsi que les frais de rapatriement en faveur de l'État vis-à-vis du demandeur de visa d'un pays-tiers qui n'est pas citoyen de l'Union Européenne, selon l' Article 4 de l'amendement de la loi du 29 août 2008 sur le libre mouvement des personnes et de l'immigration.

Les personnes suivantes sont définies à l’article 2, paragraphe 2, de la directive comme membres « principaux » de la famille :

• le conjoint
• le partenaire avec lequel le citoyen de l'UE a contracté un partenariat enregistré, sur la base de la législation d'un État membre, si la législation de l'État membre d'accueil assimile le partenariat enregistré au mariage
• les descendants directs âgés de moins de 21 ans ou à charge ainsi que ceux du conjoint ou partenaire tel que défini ci-dessus ; ou
• les ascendants directs à charge et ceux du conjoint ou partenaire tels que définis ci-dessus.

Outre les personnes définies à l'article 2, paragraphe 2 de la directive, les ressortissants de pays tiers qui ont à charge des citoyens mineurs de l'UE sont également bénéficiaires de la directive (ces parents ne sont pas à la charge du citoyen mineur de l'UE, mais le citoyen mineur de l'UE est à la charge des parents).

Afin de maintenir l’unité de la famille au sens large, les États membres doivent également faciliter l’entrée et le séjour des membres de la famille dite « élargie » des citoyens de l’UE (pour plus de détails, voir la communication de la Commission COM(2009).

Les personnes suivantes telles définies à l'article 3(2) de la Directive comme membres de famille "élargie" sont :

• tout autre membre de famille (ex. : ceux qui ne sont pas concernés par l'article 2(2) de la Directive) :
  • à charge
  • membre de la maisonnée du citoyen de l'UE
    
  • le personnel qui prend strictement soin d'un citoyen de l'UE grabataire
    
  • partenaires qui ont une relation durable avec un cotoyen de l'UE, dument attesté

Cette catégorie s'applique aux membres de famille d'un citoyen de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse . Le citoyen de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse doit voyager ou résider dans un État membre de la zone Schengen différent de sa nationalité. Les membres de sa famille doivent accompagner ou rejoindre le citoyen de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse.   

Le traitement de la demande sera effectué dans les meilleurs délais.

Documents à soumettre pour un visa de court séjour (jusqu'à 90 jours) en tant que membre de famille d'un citoyen de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse :

1. Le formulaire de demande de visa rempli et signé. Les demandeurs thaïs doivent écrire uniquement en alphabet latin
2. Une photo (35x45mm) prise il n'y a pas plus de 6 mois, en couleur sur fond crème, bleu ciel ou gris clair. La photo ne doit être ni collée ni agrafée
3. Un document de voyage (par exemple, le passeport), valide au moins 3 mois à compter de la date à laquelle il est prévu de quitter la zone Schengen, ou, en cas de séjours répétés, la date à laquelle il est prévu de partir pour la dernière fois. Le document doit aussi comporter au moins deux pages vierges et avoir été délivré il y a moins de 10 ans
4. La copie de la page d'identité du passeport du citoyen de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse en lien avec le demandeur
5. Les photocopies des anciens visas Schengen des cinq dernières années le cas échéant

Une réservation de billet d'avion est recommandée mais pas obligatoire.

Critères et dimensions de la photo du visage pour le visa

• La taille de la photo doit être de 35 mm par 45 mm.
• La photo doit montrer le visage de face, au milieu du cadre, et inclure le haut des épaules.
• La taille du visage, du menton au haut du crâne, doit être compris entre 29 mm et 34 mm.

La demande de visa ne sera traitée que si le demandeur présente une photo conforme aux critères exigés.

• Gratuit pour les membres de famille de moins de 21 ans qui sont à charge
  
• 3.000 THB pour les adultes à partir de 21 ans

La gratuité peut éventuellement s'appliquer aux conjoint(e)s de plus de 21 ans.

• Indonésie
• Singapour

• Cambodge
  • 1ère étape : Ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale
    
  • 2ème étape : Ambassade de France
• Laos
  • 1ère étape : Ministère des Affaires étrangères
    
  • 2ème étape : Ambassade du Luxembourg à Vientiane
• Malaisie
  • 1ère étape : Ministère des Affaires étrangères
    
  • 2ème étape : Ambassade de Belgique
• Myanmar
  • 1ère étape : Ministère des Affaires étrangères
    
  • 2ème étape : Ambassade d'Allemagne
• Thaïlande
  • 1ère étape : Ministère des Affaires étrangères
    
  • 2ème étape : Ambassade du Luxembourg à Bangkok
• Vietnam
  • 1ère étape : Département consulaire - Ministère des Affaires étrangères
    
  • 2ème étape : Ambassade de Belgique